Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0501758A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2005, M. Delarue (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Labia (Patrick).